J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

NOR : SOCT0411376V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avis ci-après indiqué.

Le texte de cet avis a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avis d'interprétation du 3 juin 2004.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Maintien d'un avantage acquis en matière de classification.

Signataires :

Groupement syndical des organismes de tourisme social (GSOTS) ;

Syndicat des associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs (SATPS) ;

Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;

Fédération nationale des maisons, villages et gîtes familiaux de vacances (CAP France) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.